Définition et principes de l'agrément VAO (vacances adaptées organisées)

Au moment de choisir un organisme de vacances adaptées, il faut veiller à ce que celui-ci respecte la réglementation en vigueur. Cela commence notamment avec l'agrément VAO (vacances adaptées organisées). En effet, celui-ci est délivré par le préfet de région de l'établissement concerné et conditionne l'autorisation à organiser des séjours adaptés au handicap. Faisons le point sur cet élément essentiel.

Le rôle de l'agrément VAO envers les organismes

Il va de soi que l'agrément VAO permet à l'État d'assurer la protection des personnes handicapées. Effectivement, les conditions nécessaires pour l'obtenir sont strictes et répondent à un cadre bien défini. En demandant cet agrément, chaque établissement s'engage à respecter certaines règles et bonnes pratiques. C'est donc l'assurance, pour les enfants et adultes handicapés, mais aussi leur famille, de profiter de vacances de qualité.

Les besoins médicaux des vacanciers pendant leur séjour adapté

Le département ne délivre l'agrément que s'il a l'assurance que les besoins des vacanciers, en matière de santé, sont pris en compte pendant leur séjour. L'organisme qui candidate doit donc présenter son organisation à ce sujet. Pour la plupart des établissements, il s'agit de fournir un questionnaire médical à la personne ou à sa famille. Le but est de connaître l'étendue des besoins et problèmes médicaux. Bien entendu, les documents médicaux communiqués restent confidentiels.

L'encadrement sanitaire des vacanciers en situation de handicap

L'établissement qui organise le séjour doit évidemment s'assurer des conditions de sécurité offertes aux vacanciers. Ainsi, une partie du personnel a l'obligation d'être formé aux gestes et soins d'urgence. De même, pour le lieu du séjour, l'État préconise la proximité d'un médecin ou d'une pharmacie. Cela englobe également les autres professionnels de santé nécessaires (infirmiers, kinésithérapeutes).

Bien entendu, une multitude d'autres bonnes pratiques sont recommandées aux structures organisatrices.

Le suivi du traitement des personnes handicapées pendant leur séjour

La délivrance de l'agrément VAO tient aussi compte de la capacité de l'organisme à assurer le suivi des traitements. En effet, il n'est pas rare que les vacanciers handicapés doivent quotidiennement prendre des médicaments. Lorsqu'elles ne sont pas aptes à s'autogérer, l'équipe responsable de l'accompagnement doit donc s'en charger.

Parmi les bonnes pratiques, il est par exemple recommandé de stocker les prescriptions et médicaments de manière à identifier simplement chaque personne concernée. Le tout doit aussi respecter la confidentialité requise en matière de santé.

Les activités concernées par l'agrément VAO et leur périmètre d'action

La détention de l'agrément est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui organise des vacances adaptées :

• elle-même ou par un intermédiaire ;
• dont la durée d'hébergement est supérieure à 5 jours ;
• destinées exclusivement à des groupes d'au moins 3 personnes handicapées majeures.

À travers cette réglementation imposée par chaque département, il faut comprendre que les séjours mixtes, incluant enfants et adultes, sont exclus du dispositif. Attention, les modalités précédemment citées sont cumulatives. En d'autres termes, si l'une des 3 conditions n'est pas respectée, l'agrément VAO ne peut être délivré. Le décret qui encadre celui-ci est en effet particulièrement strict.

Les établissements dispensés de l'agrément VAO

Vous l'aurez compris, l'agrément concerne les structures et associations qui organisent des vacances pour les personnes en situation de handicap. Cependant, il existe des exceptions à cette réglementation.

Par exemple, les établissements et services médico-sociaux en sont dispensés. Ils sont en effet déjà autorisés par le biais de l'article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles. Certaines modalités leur sont tout de même imposées. C'est le cas de la déclaration de transfert temporaire d'établissements.

Pour en savoir plus sur les structures qui organisent des vacances pour les personnes handicapées, vous pouvez consulter ces autres pages :

• Les types de séjours proposés aux handicapés
• Les organismes qui organisent des vacances adaptées
• Les associations qui proposent des vacances adaptées